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Renouvellement de l’audit énergétique, première brique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire

Décret tertaire audit énergie 3 prowatt

Depuis la Loi Transition Énergétique, tous les secteurs sont concernés par des objectifs de réduction de consommation d’énergie. L’audit énergétique réglementaire et la loi ELAN (en vigueur à partir de mai 2019 puis complétée par le décret tertiaire du 1er octobre 2019) constituent deux axes essentiels dans la politique énergétique des entreprises du secteur tertiaire.

 

L’audit énergétique réglementaire, le temps du renouvellement :

Le code de l’énergie prévoit, depuis 2015, oblige la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises. L’objectif est en fait qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013).

Cet audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les gros consommateurs professionnels tertiaires et industriels. Il sert de socle pour établir la stratégie de performance énergétique à et le plan d’action suivre.

 

Depuis le 5 décembre 2015, cet audit concerne toutes les grandes entreprises :

  • De plus de 250 salariés
  • possédant un Chiffre d’Affaire supérieur à 50 Millions d’euros
  • et un bilan supérieur à 43 Millions d’euros

Elles doivent être en capacité de justifier à tout moment :

  • Avoir réalisé un audit énergétique suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques.
  • L’audit doit dater de moins de 4 ans.
  • Ou être certifiée ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques.

 

Réalisée tous les 4 ans, la 1ère phase d’audits réglementaires a démarré en 2015 (ou 2016 pour les retardataires), la seconde phase a donc commencé depuis 2019 et continue en 2020.

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire représente une charge financière non négligeable pour les entreprises. Effectuer sans définir de plan d’action à suivre est une perte nette… inutile. La meilleure stratégie est donc de voir ce diagnostic comme une opportunité d’amélioration, dans les équipements mais également dans les comportements. C’est aussi et surtout le moyen d’obtenir des gains rapides, et sans risque.

Un accompagnement externe personnalisé vous permet d’une part de mettre en place des actions correctrices adaptées à la typologie de votre situation. De plus, vous avez la garantie d’un réel suivi. Grâce à Énergie 3 Prowatt vous pouvez réaliser un retour sur investissement réel et rapide. Les économies d’énergie finales réalisées varient entre 25 et …% selon les clients et leurs spécificités.

 

L’audit énergétique, première étape pour atteindre les obligations du décret tertiaire :

En vigueur depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire présente des objectifs d’économies d’énergie ambitieux.

Cette loi impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie et restauration, santé, enseignement, entrepôts pour citer les principales activités concernées).

A la clef, des objectifs d’économies attendues de 40% à horizon 2030, 50% à 2040 et 60% à 2050.

Ainsi, chaque année, les entreprises devront justifier des actions et des économies réalisées sur une plateforme (OPERAT) tenu par l’ADEME à partir de 2021.

 

Le décret souligne que les économies peuvent être obtenues via 4 types d’action :La transmission des premiers résultats d’économie d’énergie devra se faire le 30 septembre 2021.Décret tertiaire leviers

Les objectifs sont ambitieux. Heureusement la variété des actions possibles pour les atteindre laisse une marge de manœuvre très intéressante. Plus qu’une obligation, ce décret tertiaire représente des opportunités encore inexploitées pour la plupart des entreprises :

  • L’Allègement des charges liées à l’énergie
  • Une meilleure appréhension de la valeur verte de son bâtiment et de son patrimoine.
  • L’intégration de la culture de l’énergie dans l’entreprise et l’engagement ses collaborateurs autour de projets écologiques porteur de sens.
  • L’automatisation la collecte et le traitement des données liées à l’énergie garantissant fiabilité et gain de temps.

 

Le bureau d’étude Énergie 3 Prowatt vous conseille et vous accompagne dans la mise en œuvre d’actions vous permettant d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

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Rédaction : Pauline Morellet