Actualité Actualités

Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les crèches et les écoles avant le 1er janvier 2018

D’ici le 1er janvier 2018, la surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (Q.A.I.) dans les établissements recevant du public (E.R.P) doit être mise en œuvre.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive. Il concerne en premier :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,
  • les écoles maternelles,
  • et les écoles élémentaires.

Comment gérer cette obligation réglementaire ?

(*) Prix par établissement défini pour un établissement de taille standard d’une dizaine de classe.

Le fait d’inscrire la démarche Q.A.I. dans une démarche d’audit énergétique permet de bénéficier des subventions ADEME.

 

À qui s’adresse-t-elle ?

La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la Q.A.I. dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :
  • établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
  • centres de loisirs ;
  • établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté) ;
  • établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).
Le déploiement du dispositif est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant.

Réglementation : pour aller plus loin

Textes :  La surveillance de la qualité de l’air intérieur

  • Articles L.120-1, L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement
  • Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret numéro 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.
  • Le plan d’action pour la qualité de l’air intérieur, adopté en octobre 2013 et intégré au PNSE 3 (2015-2019).

 

Plus d’informations ici

 

 

Publié le 11 octobre 2017

Rédaction : Marion Chatard