Désignation
Energie3 Prowatt est la dénomination commerciale de Sourcing Energy France, | SAS au capital de 10 000 Euros |SIRET : 75146731700036 – APE 7112B |Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n°82010170201 | et dont le siège social est fixé au 37 rue Saint Simon 69009 Lyon.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de Energie3 Prowatt.
- Participant : la personne physique qui participe à une formation.
- Formation(s) inter entreprise(s) : les formations conçues par Energie3 Prowatt et qui regroupent des Participants issues de différentes structures.
- Formation(s) intra entreprise(s) : les formations conçues sur mesure par Energie3 Prowatt pour le compte client.
- CGV : les conditions générales de vente.
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Article 1 : Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :
- Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
- Google Chrome 43 et supérieur
- Mozilla Firefox 37 et supérieur
- Apple Safari 8 et supérieur
- Android 6 et supérieur
- Safari Mobile 7 et supérieur
Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.
Article 3 : Fonctionnalités du Site
Espaces privés
Le Site comprend plusieurs espaces privés (ci-après dénommés Espace Client et Plateforme E3.0). L’adhésion aux Espaces Privés peut être ouverte aux Utilisateurs ou être réservée à des personnes déterminées.
L’accès aux Espaces Privés est soumis à l’acceptation des Conditions Générales mais également des conditions particulières encadrant l’accès et l’utilisation de l’Espace Privé concerné (ci-après dénommées les « Conditions Particulières » ou « Conditions Particulières d’Utilisation »).
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT.
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.
Formulaires et questionnaires
Le Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.
Les formulaires et les questionnaires permettent à la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher.
Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.
Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
- les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,
- les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies
Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT s’est dotée pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel.
La Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement des Utilisateurs à l’utilisation de ces cookies est consultable sur simple demande à info.energie3@e3pw.fr.
Google traite les données mentionnées dans sa [politique de confidentialité] https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect
Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du Site.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs.
La demande de données à un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google.
Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Energie3 Prowatt peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels et prospects qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Energie3 Prowatt, 37, rue Saint-Simon 69009 Lyon.
Article 6 : Disponibilité du Site et responsabilité
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).
Compte tenu de la nature des missions exercées par la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Il est précisé que la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT .
De manière générale, l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que
- cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables
- et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.
Article 7 : Documents contractuels
Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT et formant le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :
– le présent document ;
– s’il y a lieu, les Conditions Particulières ;
En cas de contradiction ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les Conditions Générales et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.
Article 8 : Mise à jour des Documents contractuels
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.