Politique de confidentialité

Energie3 – Prowatt s’engage à protéger votre vie privée.

En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions

Données personnelles :  toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement :  toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée :  une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : Energie3 – Prowatt

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits du propriétaire des données

Le propriétaire des données a les droits suivants :

Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement, quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison.
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies

Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse personnelle, etc., principalement les informations nécessaires pour vous fournir un produit / service ou pour améliorer votre expérience client. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez dans le but de traiter votre demande. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet

Ceci inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations accessibles au public

Nous pouvons collecter des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à votre demande
Améliorer votre expérience client
Remplir une obligation légale ou contractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous identifier
Pour vous fournir ou vous offrir des produits ou services
Pour communiquer avec vous.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Répondre à vos sollicitations sur nos services

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, dans la limite de 3 ans maximum.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

Le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur;
Le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
Il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et ces fins.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées.
Cookies analytiques: ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, merci de consulter cette page.

Si vous souhaitez modifier les paramètres d’utilisation des cookies sur notre site, merci de cliquer ici : Modification des cookies

Si vous souhaitez modifier les cookies préalablement déposés par notre site, merci de cliquer ici : Suppression des cookies

Energie3 – Prowatt propose une newsletter pour informer les personnes qui le souhaitent des dernières actualités de notre association et des villes adhérentes.
La seule donnée dont nous avons besoin pour vous faire bénéficier de ce service est votre e-mail.

Pour vous désinscrire, il vous suffit de nous faire parvenir votre demande à l’adresse info@energie3.fr.

Espace Client

Energie3 – Prowatt propose un espace client pour communiquer plus efficacement avec ces clients.
Les données transmises concernent directement les entreprises clientes.

L’identifiant et le mot de passe utilisés vous permettent de vous connecter à notre espace client. Des mesures de contrôle d’accès aux fichiers et le chiffrement des données nous permettent de sécuriser cette partie de notre site.

Accès à mes informations personnelles / Droit à l’oubli

Conformément aux dispositions européenne (Loi RGPD), vous pouvez accéder à vos données personnelles et les supprimer totalement en demandant l’envoi, la modification ou la suppression de vos données personnelles sur simple demande grâce aux informations de contact ci-dessous.

Informations de contact

Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité :

Energie3- Prowatt
37 rue Saint Simon
69009 Lyon

info.energie3@e3pw.fr

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

Dernière modification le 20 octobre 2021.

CGU

Conditions Générales d’Utilisation établies le 17/08/2021 – mises à jour du 09/02/2022

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Energie3 Prowatt met à disposition des utilisateurs son site www.energie3-prowatt.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site implique nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Désignation.

Energie3 Prowatt est la dénomination commerciale de Sourcing Energy France, | SAS au capital de 10 000 Euros |SIRET : 75146731700036 – APE 7112B |Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n°82010170201 | et dont le siège social est fixé au 37 rue Saint Simon 69009 Lyon.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de Energie3 Prowatt.
Participant : la personne physique qui participe à une formation.
Formation(s) inter entreprise(s) : les formations conçues par Energie3 Prowatt et qui regroupent des Participants issues de différentes structures.
Formation(s) intra entreprise(s) : les formations conçues sur mesure par Energie3 Prowatt pour le compte client.
CGV : les conditions générales de vente.
OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 1 : Prérequis à l’accès et à l’utilisation du Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :

Microsoft Internet Explorer 11 et supérieur
Google Chrome 43 et supérieur
Mozilla Firefox 37 et supérieur
Apple Safari 8 et supérieur
Android 6 et supérieur
Safari Mobile 7 et supérieur

Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Article 3 : Fonctionnalités du Site

Espaces privés
Le Site comprend plusieurs espaces privés (ci-après dénommés Espace Client et Plateforme E3.0). L’adhésion aux Espaces Privés peut être ouverte aux Utilisateurs ou être réservée à des personnes déterminées.
L’accès aux Espaces Privés est soumis à l’acceptation des Conditions Générales mais également des conditions particulières encadrant l’accès et l’utilisation de l’Espace Privé concerné (ci-après dénommées les « Conditions Particulières » ou « Conditions Particulières d’Utilisation »).

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet et notamment vers ceux de partenaires de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT.
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

Formulaires et questionnaires
Le Site contient des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du Site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires et les questionnaires permettent à la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de case à cocher.

Les formulaires sont notamment utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs. Les questionnaires sont utilisés notamment pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires et les questionnaires du Site le sont conformément à la Politique de protection des données à caractère personnel du Site. Ainsi, il appartient à l’Utilisateur de consulter la Politique de protection des données à caractère personnel du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc… sont la propriété de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,
les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,

les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies

Pour simplifier l’accès de l’Utilisateur à l’information concernant la gestion de ses données à caractère personnel sur le Site, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT s’est dotée pour le Site d’un document de Politique de protection des données à caractère personnel.
La Politique de protection des données à caractère personnel, qui informe notamment les Utilisateurs sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT, sur les cookies utilisés par le Site et qui définit les termes du consentement des Utilisateurs à l’utilisation de ces cookies est consultable sur simple demande à info.energie3@e3pw.fr.

Google traite les données mentionnées dans sa [politique de confidentialité] https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect

Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du Site.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs.

La demande de données à un caractère contractuel.

La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google.

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Energie3 Prowatt peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels et prospects qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Energie3 Prowatt, 37, rue Saint-Simon 69009 Lyon.

Article 6 : Disponibilité du Site et responsabilité

La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

Compte tenu de la nature des missions exercées par la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Il est précisé que la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant au contrôle de la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT .
De manière générale, l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que

cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables
et qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.

Article 7 : Documents contractuels

Les documents contractuels régissant les relations entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT et formant le Contrat sont par ordre de priorité décroissante :
– le présent document ;
– s’il y a lieu, les Conditions Particulières ;
En cas de contradiction ou incohérence entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, en cas de contradiction entre les Conditions Générales et des Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévalent.

Article 8 : Mise à jour des Documents contractuels

La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales et les Conditions Particulières à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
La SOCIÉTÉ ENERGIE3 PROWATT invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Politique de confidentialité et CGU